Honoraires, frais & débours

Nos honoraires

Le cabinet applique, en principe, un mode de tarification horaire.

Le tarif horaire hors TVA est de 100 €. Le cabinet se réserve de facturer en sus un honoraire de résultat lorsque le résultat obtenu est particulièrement favorable aux intérêts du client (des précisions sont apportés dans le document conditions générales d’intervention sous la rubrique « contact»)

À la demande du client, le cabinet peut évaluer le temps nécessaire au traitement de l’affaire, sachant que cette évaluation a toujours un caractère aléatoire et que sauf stipulation expresse prévue à l’entame du dossier , elle n’est donnée qu’à titre indicatif.

D’autres modalités peuvent être convenues.

A ces sommes s’ajoute, lorsqu’elle est d’application, la TVA, au taux de 21 %

Les frais

Les frais seront établis sur les bases suivantes :

Pages dactylographiées (correspondances ordinaires) : 10€

Pages dactylographiées (actes de procédure) : 12 €

Frais d’ouverture de dossier : 50 €

Frais de déplacements : 0,45 € par kilomètre

Les débours

Les débours sont les dépenses effectuées pour compte du client, tels que les frais d’huissier, d’expertise, de greffe, de traduction, …

Ils seront réclamés à prix coûtants

Conditions générales d'intervention
du bureau d'avocat

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le document
reprenant l'ensemble de nos conditions concernant :

Les missions de l'avocat

Les obligations de l’avocat
et du client

Les clauses de confidentialité

Les assurances protection juridique

La facturation et les paiements

Les exceptions d'inexécution

La responsabilité professionnelle

Les contrats à distance

Le traitement des données à caractère personnel (RGPD)

Le blanchiment

Le droit applicable

L'aide juridique

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