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Le cabinet applique, en principe, un mode de tarification horaire.
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Le tarif horaire hors TVA est de 100 €. Le cabinet se réserve de facturer en sus un honoraire de résultat lorsque le résultat obtenu est particulièrement favorable aux intérêts du client (des précisions sont apportés dans le document conditions générales d’intervention sous la rubrique « contact»)
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À la demande du client, le cabinet peut évaluer le temps nécessaire au traitement de l’affaire, sachant que cette évaluation a toujours un caractère aléatoire et que sauf stipulation expresse prévue à l’entame du dossier , elle n’est donnée qu’à titre indicatif.
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D’autres modalités peuvent être convenues.
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A ces sommes s’ajoute, lorsqu’elle est d’application, la TVA, au taux de 21 %
Les frais seront établis sur les bases suivantes :
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Pages dactylographiées (correspondances ordinaires) : 10€
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Pages dactylographiées (actes de procédure) : 12 €
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Frais d’ouverture de dossier : 50 €
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Frais de déplacements : 0,45 € par kilomètre
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Les débours sont les dépenses effectuées pour compte du client, tels que les frais d’huissier, d’expertise, de greffe, de traduction, …
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Ils seront réclamés à prix coûtants
Vous trouverez ci-dessous un lien vers le document
reprenant l'ensemble de nos conditions concernant :
Les missions de l'avocat
Les obligations de l’avocat
et du client
Les clauses de confidentialité
Les assurances protection juridique
La facturation et les paiements
Les exceptions d'inexécution
La responsabilité professionnelle
Les contrats à distance
Le traitement des données à caractère personnel (RGPD)
Le blanchiment
Le droit applicable
L'aide juridique