Nos activités &
expertises

Droit civil

Le droit civil concerne la prévention ou la résolution des conflits entre particuliers. Nous pouvons vous aider dans la rédaction de vos contrats, des conséquences d’une mauvaise exécution de la convention par votre partenaire, dans vos problèmes de voisinage, de bail, de colocation, de copropriété ou de relations difficiles entre propriétaire/locataire.

Rédaction de contrat

Rupture de contrats

Bail & location

Copropriété

troubles du voisinage

conflits entre particuliers

Nous contacter

Droit civil

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Droit de la famille

Vous devez faire face à une séparation et le  partage de vos  biens en commun. Vous avez perdu un proche et le règlement de la succession ne s’annonce pas sous les meilleures auspices avec vos co-héritiers. Vous espérez un hébergement strictement égalitaire pour votre ou vos enfants. Nous pouvons répondre à ces questions et à bien d’autres pour vous garantir une défense adéquate et un accompagnement dans cette période douloureuse.

Divorce

Séparation

Succession

Filiation

Tutelle

Pension alimentaire

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Droit de la famille

Vous devez faire face à une séparation et le  partage de vos  biens en commun. Vous avez perdu un proche et le règlement de la succession ne s’annonce pas sous les meilleures auspices avec vos co-héritiers. Vous espérez un hébergement strictement égalitaire pour votre ou vos enfants. Nous pouvons répondre à ces questions et à bien d’autres pour vous garantir une défense adéquate et un accompagnement dans cette période douloureuse.

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Responsabilité civile et pénale

La vie en société comporte des risques. Vous pouvez être confronté à une action intentée soit par un particulier qui estime que votre comportement n’est pas celui d’un homme prudent et raisonnable ou par la société via son représentant le Procureur du roi qui vous cite devant le Tribunal de Police ou correctionnel en vous reprochant des infractions. Dans ces deux cas, nous pouvons vous épauler dans ces situations particulièrement angoissantes.  Vous pouvez également être victime et nous pouvons être là pour valoriser votre préjudice.

Préjudice corporel

Contravention

Délits Crimes

Assurances

Dommage subi

Défense pénale

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Responsabilité civile et pénale

La vie en société comporte des risques. Vous pouvez être confronté à une action intentée soit par un particulier qui estime que votre comportement n’est pas celui d’un homme prudent et raisonnable ou par la société via son représentant le Procureur du roi qui vous cite devant le Tribunal de Police ou correctionnel en vous reprochant des infractions. Dans ces deux cas, nous pouvons vous épauler dans ces situations particulièrement angoissantes.  Vous pouvez également être victime et nous pouvons être là pour valoriser votre préjudice.

Préjudice matériel

Contravention

Délits & crimes

Assurances

Dommage subi

Défense pénale

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Droit commercial

Le droit commercial concerne les relations entre entreprises au sens large (contrats de ventes, de fournitures, de franchise,….), les conflits entre actionnaires, les difficultés financières rencontrées par votre société (réorganisation judiciaire, faillite, assignation en justice par un créancier en vue de récupérer ses factures, intérêts et clause pénale) Nous sommes là pour vous aider en vous proposant notre expertise et notre accompagnement en vue de prendre les meilleures décisions

Droit des sociétés

Liquidation & faillite

Recouvrement des créances

Droit bancaire

Litige entre actionnaires

Cession de parts sociales

Nous contacter

Droit commercial

Le droit commercial concerne les relations entre entreprises au sens large (contrats de ventes, de fournitures, de franchise,….), les conflits entre actionnaires, les difficultés financières rencontrées par votre société (réorganisation judiciaire, faillite, assignation en justice par un créancier en vue de récupérer ses factures, intérêts et clause pénale) Nous sommes là pour vous aider en vous proposant notre expertise et notre accompagnement en vue de prendre les meilleures décisions.

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Droit administratif

Le droit administratif est constitué par l’ensemble des règles, indépendantes et autonomes par rapport au droit privé qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’administration au sens large. Nous pouvons être là à vos côtés pour vous guider dans ce droit spécifique qui réglemente les relations entre la puissance publique ou des institutions (universités, ….) et les administrés

Conflit avec l'administration

Marchés publics

Urbanisme

Partenariat public-privé

Responsabilité des autorités publiques

Refus de nomination

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Droit administratif

Le droit administratif est constitué par l’ensemble des règles, indépendantes et autonomes par rapport au droit privé qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’administration au sens large. Nous pouvons être là à vos côtés pour vous guider dans ce droit spécifique qui réglemente les relations entre la puissance publique ou des institutions (universités, ….) et les administrés

Conflit avec l'administration

Marchés publics

Urbanisme

Partenariat public-privé

Responsabilité des autorités publiques

Subventions

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Droit social et fiscal

Les relations entre employés, ouvriers et employeurs ne sont pas nécessairement un long fleuve tranquille. Licenciement, conflit, litiges quant au paiement des indemnités, incompatibilité d’humeur ou mauvaise exécution du travail  peuvent émaillés le parcours du salarié au sein de l’entreprise. Parfois, vous êtes confrontés à des difficultés avec l’administration fiscale qui ne comprend pas nécessairement la complexité de votre activité professionnelle, la réalité de vos charges ou la construction juridique établie en vue d’ optimiser votre impôt. Notre expertise peut concourir à une solution qui vous sera avantageuse.

Contrat de travail

Conflit d'ordre professionnel

Licenciement

Impôts

Charges professionnelles

Fixation des revenus professionnels

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Les relations entre employés, ouvriers et employeurs ne sont pas nécessairement un long fleuve tranquille. Licenciement, conflit, litiges quant au paiement des indemnités, incompatibilité d’humeur ou mauvaise exécution du travail  peuvent émaillés le parcours du salarié au sein de l’entreprise. Parfois, vous êtes confrontés à des difficultés avec l’administration fiscale qui ne comprend pas nécessairement la complexité de votre activité professionnelle, la réalité de vos charges ou la construction juridique établie en vue d’ optimiser votre impôt. Notre expertise peut concourir à une solution qui vous sera avantageuse.

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Gestion des licenciements

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